{"id":480,"date":"2023-05-18T14:14:21","date_gmt":"2023-05-18T14:14:21","guid":{"rendered":"http:\/\/oatbox-group.com\/?page_id=480"},"modified":"2023-05-18T14:16:17","modified_gmt":"2023-05-18T14:16:17","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oatbox-group.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Termes et conditions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>

0. Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>

0.1 Les conditions suivantes r\u00e9gissent la commande par le Client (tel que d\u00e9fini dans les pr\u00e9sentes) et la vente par le Groupe Oatbox Inc., faisant affaires sous la marque de commerce Oatbox, (\u00ab Oatbox \u00bb ou \u00ab le Vendeur \u00bb) de n\u2019importe quel produit disponible chez Oatbox (appel\u00e9 collectivement le \u00ab Produit \u00bb). Certaines conditions additionnelles peuvent accompagner le Produit et s\u2019appliqueront, mais dans le cas d\u2019un conflit, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes auront pr\u00e9s\u00e9ance.<\/p>

0.2 En commandant le Produit, soit en passant une commande t\u00e9l\u00e9phonique, ou par l\u2019entremise du site internet de Oatbox (www.oatbox.com), en personne ou par tout autre moyen, le Client accepte que ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (intitul\u00e9es \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb) r\u00e9gissent le contrat entre Oatbox et le Client et remplacent toutes autres conditions pouvant \u00eatre mises de l\u2019avant par le Client. La non-contestation par Oatbox des clauses contenues dans n\u2019importe quelle communication de la part du Client ne sera pas jug\u00e9e comme \u00e9tant une renonciation aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

0.3 \u00ab Client \u00bb signifie toute personne ou entit\u00e9 commandant des produits de Oatbox.<\/p>

0.4 Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente remplacent toutes conditions imprim\u00e9es pr\u00e9alablement sur les bons de commande du Client et toutes autres repr\u00e9sentations ou communications \u00e9crites ou verbales par l\u2019une ou l\u2019autre des parties et portant sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales ou sur le Produit, et ne peuvent \u00eatre amend\u00e9es par le Client sans obtenir au pr\u00e9alable une autorisation \u00e9crite de Oatbox.<\/p>

1. Comptes<\/p>

1.1 Cr\u00e9ation de comptes. Afin d\u2019utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s du site web (i.e., utiliser le service), vous devez fournir de l\u2019information sur votre personne tel que requis sur le formulaire d\u2019enregistrement du site. Vous repr\u00e9sentez et garantissez que : (a) toute information requise que vous entrez est compl\u00e8te, v\u00e9ridique et pr\u00e9cise ; (b) vous allez garder cette information \u00e0 jour m\u00eame si elle change avec le temps. Vous pouvez fermer votre compte Oatbox \u00e0 n\u2019importe quel moment, pour n\u2019importe quelle raison, en suivant les instructions indiqu\u00e9es sur le site.<\/p>

1.2 Responsabilit\u00e9s. Vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 de vos informations de connexion de votre compte Oatbox et \u00eates enti\u00e8rement responsable de toute activit\u00e9s s\u2019y rattachant. Vous acceptez de contactez imm\u00e9diatement Oatbox dans le cas o\u00f9 une utilisation non autoris\u00e9e ou suspecte de votre compte Oatbox ou toute lacune de s\u00e9curit\u00e9 surviendrait. Oatbox ne peut pas et ne sera pas tenu responsable de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte Oatbox, ou perte, ou dommage survenant de votre incapacit\u00e9 de vous conformer aux exigences ci-dessus<\/p>

1.3 En tant que membre de Oatbox, vous acceptez de recevoir des bulletins d’information et des emails promotionnels y compris les offres de tierces parties.<\/p>

2. Commandes & modalit\u00e9s de paiement<\/p>

2.1 Pour qu\u2019une commande soit valide, elle doit \u00eatre accompagn\u00e9e par un paiement valide de la somme totale de la valeur du Produit et ce paiement devra \u00eatre effectu\u00e9 par une m\u00e9thode de paiement pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e et acceptable pour Oatbox, peu importe qu\u2019une telle commande ait \u00e9t\u00e9 faite en ligne sur le site internet de Oatbox (www.oatbox.com), par t\u00e9l\u00e9phone ou par un repr\u00e9sentant de Oatbox.<\/p>

2.2 Oatbox se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion en remboursant les sommes pay\u00e9es par le Client. Oatbox ne pourra \u00eatre tenu responsable par le Client par suite de l\u2019annulation de cette commande.<\/p>

2.3 Lors de vote premier achat, nous enregistrerons les informations relatives \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit pour vos achats futurs chez Oatbox. Par la suite, tous vos achats seront automatiquement d\u00e9bit\u00e9s sur cette carte de cr\u00e9dit tel que d\u00e9crit dans les r\u00e8glements pour les membres que vous acceptez lors de votre inscription en tant que membre Oatbox, \u00e0 moins que vous nous en avisiez \u00e0 l\u2019avance en envoyant un message courriel \u00e0 info@oatbox.com. Nous acceptons paiements par les cartes de cr\u00e9dit Visa et Mastercard. Si vous effectuez un paiement et que votre carte de cr\u00e9dit n\u2019est plus valide de par sa date d\u2019expiration, et que vous n\u2019avez pas mis \u00e0 jour l\u2019information, ou si vous n\u2019avez pas annul\u00e9 votre inscription, vous nous autorisez \u00e0 continuer \u00e0 d\u00e9biter votre carte de cr\u00e9dit malgr\u00e9 qu\u2019elle soit \u00e9chue jusqu\u2019au moment o\u00f9 vous nous en informerez ou encore que la compagnie de carte de cr\u00e9dit concern\u00e9e nous avise que le compte n\u2019est plus valide. Nous vous encourageons \u00e0 tenir \u00e0 jour de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re vos informations concernant votre mode de paiement ou \u00e0 annuler votre compte si vous souhaitez mettre fin \u00e0 votre adh\u00e9sion chez nous.<\/p>

2.4 Les prix des produits en vente sur le site de Oatbox sont affich\u00e9s en devise canadienne (CAD). Notez cependant, que les clients ayant une adresse de facturation aux \u00c9tats-Unis seront d\u00e9bit\u00e9s en devise am\u00e9ricaine (USD).<\/p>

2.5 Si vous d\u00e9cidez d’annuler votre abonnement, vous devez en aviser Oatbox au moins 5 jours avant votre prochaine date de facturation.<\/p>

3. Cadeau avec achat<\/p>

3.1 Oatbox peut offrir des cadeaux avec achat. Si un cadeau n\u2019est plus disponible, Oatbox le substituera pour un produit similaire ou de m\u00eame valeur, ou vous offrira un cr\u00e9dit. En raison des quantit\u00e9s limit\u00e9es ou pour toute autre raison, Oatbox peut \u00e9tablir des limites de stock pour certains produits. Oatbox se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de r\u00e9silier tout cadeau avec achat.<\/p>

4. Exp\u00e9dition<\/p>

4.1 Tous les frais d’exp\u00e9dition sont inclus dans le prix de souscription que vous voyez sur www.oatbox.com. Les commandes seront emball\u00e9es et livr\u00e9es en semaine (du lundi au vendredi). Nous exp\u00e9dions aux adresses au Canada et aux \u00c9tats-Unis, sauf si aucune option de transport commercialement raisonnable n\u2019est disponible. Oatbox peut \u00eatre incapable de livrer dans certaines r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es. Oatbox se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler des commandes o\u00f9 Oatbox n\u2019a pas d’option commercialement raisonnable de transport, et Oatbox ne sera pas tenu responsable par suite de l\u2019annulation de ces commandes. Dans un tel cas, Oatbox remboursera les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es par le client. Si un article command\u00e9 est endommag\u00e9 pendant le transport, est incorrect ou manquant, vous devez imm\u00e9diatement contacter Oatbox. Pour nous contacter, \u00e9crivez \u00e0 info@oatbox.com ou via notre page Facebook et ou Instagram.<\/p>

5. Remboursement \/ retour<\/p>

5.1 Toutes les ventes sur les \u00e9l\u00e9ments comestibles nourriture \u00a0\u00bb sont d\u00e9finitives et ne sont pas \u00e9ligibles pour les retours.\u00a0\u00bb<\/p>

6. S\u00e9curit\u00e9<\/p>

6.1 Oatbox prot\u00e8ge vos renseignements personnels lors des transactions \u00e0 l’aide d’un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9. Les employ\u00e9s de Oatbox ne peuvent pas avoir acc\u00e8s \u00e0 vos informations de carte de cr\u00e9dit parce qu’elles sont encrypt\u00e9es au moment o\u00f9 une op\u00e9ration est termin\u00e9e. Seule la soci\u00e9t\u00e9 de gestion des transactions avec qui Oatbox fait affaire re\u00e7oit cette information chiffr\u00e9e. Les autres renseignements personnels recueillis par Oatbox sont utilis\u00e9s pour exp\u00e9dier votre commande, vous contacter en cas de besoin ou pour vous informer sur toutes nouveaut\u00e9s qu\u2019Oatbox a \u00e0 vous offrir. Pour toutes questions sur nos pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et respect de la vie priv\u00e9e, veuillez nous contacter par courriel au info@oatbox.com.<\/p>

7. Indemnisation et Limitation de responsabilit\u00e9<\/p>

7.1 Vous acceptez d’indemniser et de d\u00e9fendre Oatbox et ses dirigeants, administrateurs , employ\u00e9s, agents , investisseurs et fournisseurs (collectivement, les \u00ab fournisseurs de services \u00bb ) contre toutes pertes, d\u00e9penses , dommages et co\u00fbts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat r\u00e9sultant de toute violation de ces termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales ou toute activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 votre compte ( actes de n\u00e9gligence ou illicites inclus) par vous ou toute autre personne acc\u00e9dant au site en utilisant votre compte Internet.<\/p>

7.2 LIMITE DE RESPONSABILIT\u00c9. LA RESPONSABILIT\u00c9 CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE DE OATBOX EN LIEN AVEC QUELQUE RAISON OU MOTIF QUE CE SOIT EST LIMIT\u00c9E AU PRIX TOTAL PER\u00c7U PAR OATBOX POUR LES PRODUITS COMMAND\u00c9S.<\/p>

8. Tierce partie<\/p>

8.1 Afin d’apporter une valeur ajout\u00e9e \u00e0 nos utilisateurs, Oatbox peut s\u2019affilier \u00e0 des sites Web exploit\u00e9s par des tiers. Cependant, m\u00eame si le tiers est affili\u00e9, Oatbox n’a aucun contr\u00f4le sur ces sites, qui ont des m\u00e9thodes diff\u00e9rentes de collecte de donn\u00e9es priv\u00e9es. Ces sites sont uniquement li\u00e9s pour votre convenance et sont donc accessibles \u00e0 vos propres risques.<\/p>

9. Force majeure<\/p>

9.1 Aux fins des pr\u00e9sentes, la force majeure comprend tout acte de Dieu, guerre, mobilisation, r\u00e9glementation gouvernementale, gr\u00e8ve, lockout, s\u00e9cheresse, inondation, incendie partiel ou total, obstruction de la navigation, perte, dommage ou d\u00e9tention en transit, mat\u00e9riaux d\u00e9fectueux, retards chez les exp\u00e9diteurs ou toutes autres contingences ou causes hors du contr\u00f4le du Vendeur et qui pourraient nuire ou emp\u00eacher la fabrication, l\u2019exp\u00e9dition ou la livraison des Produits de ces pr\u00e9sentes. L\u2019ex\u00e9cution des obligations du Vendeur peut \u00eatre suspendue dans le cas d\u2019une force majeure, sans que le Vendeur soit tenu responsable envers le Client de tous dommages ou de toutes pertes r\u00e9sultant d\u2019une telle suspension.<\/p>

10. Lois applicables et juridiction<\/p>

10.1 Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par les lois du Qu\u00e9bec et par les lois du Canada qui s\u2019y appliquent et elles sont interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ces lois. Les tribunaux du district judiciaire de Montr\u00e9al auront comp\u00e9tence exclusive pour les fins d’entendre tout diff\u00e9rend opposant le Client et le Vendeur.<\/p>

11. Aucune cession<\/p>

11.1 Le Client ne doit pas c\u00e9der ses droits ou obligations d\u00e9coulant de cette entente sans le consentement explicite \u00e9crit de Oatbox.<\/p>

12. Divisibilit\u00e9<\/p>

12.1 Si l\u2019une ou l\u2019autre des clauses de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019av\u00e9rait \u00eatre invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable, de telles clauses seraient appliqu\u00e9es dans toute la mesure permise par la loi applicable et la validit\u00e9, l\u00e9galit\u00e9 et le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des clauses restantes ne devront \u00eatre affect\u00e9es de quelque fa\u00e7on que ce soit.<\/p>

13. Langue<\/p>

13.1 Les parties aux pr\u00e9sentes ont express\u00e9ment exig\u00e9 que ces dispositions soient r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise seulement.<\/p>

14. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>

14.1 Le Client est d\u2019accord que toute invention, brevet, design industriel, document ou objet pouvant \u00eatre prot\u00e9g\u00e9, ainsi que tout proc\u00e9d\u00e9 de fabrication ou secret commercial, scientifique, technique ou de marketing li\u00e9 au Produit, incluant mais ne se limitant pas aux inventions, brevets, copyrights et designs industriels (d\u00e9crit dans les pr\u00e9sentes par le terme \u00ab Propri\u00e9t\u00e9 industrielle \u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Oatbox.<\/p>

14.2 Le Client reconnait que toutes les marques de commerce utilis\u00e9es en lien avec le Produit ou appliqu\u00e9es directement sur le Produit, qu\u2019elles soient enregistr\u00e9es (les \u00ab Marques de commerce \u00bb) ou non, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Oatbox.<\/p>

14.3 Le Client n\u2019agira pas de mani\u00e8re \u00e0 invalider de telles marques de commerce ou tout enregistrement de celles-ci, pas plus qu\u2019il ne portera atteinte aux droits de Oatbox ou ne cr\u00e9era de droits d\u00e9favorables \u00e0 ceux de Oatbox. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client ne devra pas durant la p\u00e9riode o\u00f9 cette Entente est en vigueur et par la suite, adopter, utiliser, enregistrer ou chercher \u00e0 enregistrer dans quelques cat\u00e9gories que ce soit, dans tout pays ou territoire, une quelconque marque de commerce qui comprend ou est similaire (de mani\u00e8re portant \u00e0 confusion) aux marques de commerce de Oatbox.<\/p>

15. Vie Priv\u00e9e<\/p>

Le respect et la protection de votre vie priv\u00e9e et de vos renseignements personnels sont particuli\u00e8rement importants pour Oatbox. Nous vous invitons \u00e0 consulter notre [Politique de confidentialit\u00e9] laquelle r\u00e9git le traitement des renseignements personnels collect\u00e9s aupr\u00e8s de vous dans le cadre de votre achat de Produits via notre site web.<\/p>

16. Programme de loyaut\u00e9<\/p>

Copyright 2014 Oatbox. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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